Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 12/09/2024

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1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site par les utilisateurs. Le Site est exploité par Mdesign, contactable à l'adresse e-mail suivante : support@store-mdesign.com

2. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. L'Utilisateur doit disposer d'une connexion Internet et des équipements nécessaires pour accéder au Site. Tous les frais liés à l'accès au Site, tels que les frais d'accès à Internet ou de télécommunication, sont à la charge de l'Utilisateur.

3. Services fournis

Le Site propose des services de design. Les informations fournies sur le Site sont destinées à informer l'Utilisateur et ne constituent pas un conseil professionnel ou juridique.

4. Données personnelles

L'Utilisateur est informé que le traitement de ses données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable à store-mdesign.com/privacy-policy. Aucune donnée personnelle n'est collectée sans le consentement de l'Utilisateur. Nous ne collectons pas d'adresses IP et ne revendons pas de données à des tiers. Les seules données collectées sont celles fournies volontairement par l'Utilisateur lorsqu'il nous contacte.

5. Responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il est interdit de :

• Utiliser le Site de manière frauduleuse ou malveillante.

• Tenter d'accéder de manière non autorisée au Site, à ses serveurs ou à tout autre système informatique.

• Utiliser le Site pour diffuser des contenus illégaux, nuisibles, menaçants, diffamatoires, obscènes ou autrement répréhensibles.

6. Limitation de responsabilité

Le Site est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". Mdesign ne garantit pas que le Site fonctionnera de manière ininterrompue, sans erreur ou sécurisé.

Dans les limites autorisées par la loi, Mdesign ne pourra être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, y compris les pertes de données, les pertes financières ou tout autre dommage.

7. Propriété intellectuelle

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8. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'Utilisateur. MDesign n'a aucun contrôle sur le contenu illégal de ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

9. Modifications des CGU

Mdesign se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur publication sur le Site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : support@store-mdesign.com .